Installations classées ICPE

Un partenaire unique

Depuis 1990, notre expertise couvre un très large éventail de domaines techniques. Chaque dossier d'études est pris en charge par un responsable de projets expérimenté demeurant votre interlocuteur privilégié durant toute la phase de montage des dossiers administratifs. OUEST PERFORMANCES adapte ses propositions et ses prestations aux spécificités de chaque client. Notre bureau d'études gère et suit vos projets jusqu'à l'obtention définitive des autorisation administratives, notamment lors de l'instruction des dossiers ICPE par les administrations.

 

Des outils dédiés

OUEST PERFORMANCES dispose d’outils performants de modélisation et d’analyse :

  • ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires
  • DNV Phast, pour les études de dangers...

 

Expertise réglementaire

OUEST PERFORMANCES réalise une veille quotidienne de la réglementation environnementale. Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.

 

Réactivité et proximité

Depuis 1990, notre bureau d'études est intervenu dans de nombreuses régions ce qui nous permet de mieux connaître et d’anticiper les exigences des inspecteurs de l'environnement des DREAL et des DDPP.

Le Code de l'Environnement soumet à surveillance de l'administration de l'Etat les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour :

  • la commodité du voisinage,
  • la santé, la sécurité, la salubrité publiques,
  • l'agriculture,
  • la protection de la nature, de l'environnement et des paysages,
  • l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

 

Ces installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont défines au sein d'une nomenclature. La réglementation distingue six seuils de classement pour une ICPE  :

  • (NC) Installations non classées,
  • (D) Installations soumises à déclaration,
  • (DC) Installations soumises à déclaration avec contrôle périodique,
  • (E) Installations soumises à enregistrement,
  • (A) Installations soumises à autorisation,
  • (AS) Installations soumises à autorisation et servitudes d'utilité publique.

 

En fonction du régime de classement applicable à l'installation, sa création et son fonctionnement sont assujettis à des prescriptions de conception, d'exploitation, d'auto-surveillance, de contrôle, de garanties financières et de remise en état.

Notre offre de prestations ICPE

OUEST PERFORMANCES vous apporte son expertise et un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie :

  • de l'étude de faisabilité, pour intégrer les sensibilités environnementales et contraintes réglementaires le plus en amont possible...
  • à l'accompagnement en cas decessation d'activité.

 

Bilan de classement ICPE

 

Pour toutes les ICPE
  • Diagnostic environnemental sites et sols pollués
  • Etude de l'impact sonore dans l'environnement
  • Prélévements et analyses sur les rejets atmosphériques et aqueux
  • Maîtrise du risque ATEX
  • Maîtrise du risque légionelle

 

Pour les ICPE soumises à déclaration
  • Élaboration du dossier de déclaration
  • Audit préalable de préparation du contrôle périodique

 

Pour les ICPE soumises à enregistrement
  • Assistance technique à la rédaction du dossier d’enregistrement

 

Pour les ICPEsoumises à autorisation
  • Assistance technique à la rédaction du dossier de demande d’autorisation
  • Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation quantifiée des risques sanitaires pour les populations
  • Etude de dangers : analyse préliminaire des risques et modélisation de situations accidentelles potentielles avec volet conseil
  • Prévention des risques naturels et technologiques : séisme, foudre, anti-intrusion...
  • Assistance technique à la rédaction du dossier de réexamen IED
  • Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d'activité

Modélisation des dangers

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la modélisation des phénomènes accidentels liés aux risques technologiques.

modelisation chronique

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Domaine d'expertise ICPE

  • Recherche de sites : en fonction des contraintres réglementaires et métier
  • Accompagnement : auprès des décideurs locaux, coordination du groupe de travail
  • Coordination ICPE : réalisation des études, suivi de la phase d'instruction
  • Missions d'analyse et de suivi : veille réglementaire, audits de conformité, contrôle des impacts sonores
  • Certifications : management de l'environnement et de la sécurité
  • Cessation d'activité : audit due diligence, contrôle pollution des sols

Impacts sonores dans l'environnement

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la réalisation d'une étude d'impacts sonores de votre projet sur son environnement.

impacts sonores

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