Installations classées ICPE

Les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), anciemment appelées centre d'enfouissement technique de classe 3 (CET3), relevaient jusqu'à présent d'un régime spécial d'autorisation.

Depuis le 01 janvier 2015, ces ISDI intègrent la nomenclature ICPE à la rubrique 2760 sous le régime de l'enregistrement, et ce quelque soit le volume de déchets accueillis.

Deux arrêtés ont été publiés en décembre 2014 pour accompagner cette modification de nomenclature :

  • le premier fixe les nouvelles prescriptions générales applicables à ces installations à compter du 01 janvier 2015. Il abroge l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Ses dispositions s'appliquent également aux installations existantes, à l'exception de celles portant sur l'implantation et l'aménagement des voies de circulation.
  • le deuxième arrêté détermine quant à lui les nouvelles conditions d'admission, à compter du 01 janvier 2015 toujours, des déchets inertes dans les ISDI ainsi que dans celles relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature (broyage, concassage, criblage [...] de minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, transit de produits minéraux [...] ou de déchets non dangereux inertes). Il abroge l'arrêté du 6 juillet 2011 qui ne concernait que ces dernières.

 

 Cette évolution réglementaire vous concerne ?

 Voici quelques conseils pour votre démarche :

  • réaliser un bilan de classement de son site et évaluer les enjeux,
  • pour les installations existantes : demander le bénéfice de leur antériorité (droits acquis) et vérifier la conformité du site et des pratiques par rapport aux arrêtés ministériels,
  • our les nouvelles installations : réaliser un dossier de demande d'enregistrement ICPE conformément à l'article R512-46-3 du Code de l'Environnement.

OUEST PERFORMANCES accompagne depuis de nombreuses années les professionnels du déchet dans leur stratégie environnementale et a notamment réalisé des dossiers réglementaires ISDI suivant l'ancienne procédure. Nous vous apporterons tout notre savoir-faire pour dans ce domaine.

Contactez-nous pour plus d'informations

 

Notre offre de prestations ICPE

OUEST PERFORMANCES vous apporte son expertise et un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie :

  • de l'étude de faisabilité, pour intégrer les sensibilités environnementales et contraintes réglementaires le plus en amont possible...
  • à l'accompagnement en cas decessation d'activité.

 

Bilan de classement ICPE

 

Pour toutes les ICPE
  • Diagnostic environnemental sites et sols pollués
  • Etude de l'impact sonore dans l'environnement
  • Prélévements et analyses sur les rejets atmosphériques et aqueux
  • Maîtrise du risque ATEX
  • Maîtrise du risque légionelle

 

Pour les ICPE soumises à déclaration
  • Élaboration du dossier de déclaration
  • Audit préalable de préparation du contrôle périodique

 

Pour les ICPE soumises à enregistrement
  • Assistance technique à la rédaction du dossier d’enregistrement

 

Pour les ICPEsoumises à autorisation
  • Assistance technique à la rédaction du dossier de demande d’autorisation
  • Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation quantifiée des risques sanitaires pour les populations
  • Etude de dangers : analyse préliminaire des risques et modélisation de situations accidentelles potentielles avec volet conseil
  • Prévention des risques naturels et technologiques : séisme, foudre, anti-intrusion...
  • Assistance technique à la rédaction du dossier de réexamen IED
  • Assistance technique à la rédaction du mémoire de cessation d'activité

Modélisation des dangers

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la modélisation des phénomènes accidentels liés aux risques technologiques.

modelisation chronique

Lire la suite

Domaine d'expertise ICPE

  • Recherche de sites : en fonction des contraintres réglementaires et métier
  • Accompagnement : auprès des décideurs locaux, coordination du groupe de travail
  • Coordination ICPE : réalisation des études, suivi de la phase d'instruction
  • Missions d'analyse et de suivi : veille réglementaire, audits de conformité, contrôle des impacts sonores
  • Certifications : management de l'environnement et de la sécurité
  • Cessation d'activité : audit due diligence, contrôle pollution des sols

Impacts sonores dans l'environnement

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la réalisation d'une étude d'impacts sonores de votre projet sur son environnement.

impacts sonores

Lire la suite