Méthanisation - Valorisation biomasse

Depuis octobre 2009, la réglementation environnementale a intégré une nouvelle rubrique dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :n°2781 - installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute.

Cette nouvelle rubrique permet une simplification et une clarification de la classification des installations de méthanisation.

En fonction du type et de la quantité de biomasses traitées, l'installation sera sousmise à procédure :

  • de déclaration contrôlée ;
  • d'enregistrement préfectoral ;
  • d'autorisation préfectorale.

En savoir plus sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Point réglementaire

Depuis octobre 2009, la réglementation environnementale a intégré une nouvelle rubrique dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :n°2781 - installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute.

Cette nouvelle rubrique permet une simplification et une clarification de la classification des installations de méthanisation.

En fonction du type et de la quantité de biomasses traitées, l'installation sera sousmise à procédure :

  • de déclaration contrôlée ;
  • d'enregistrement préfectoral ;
  • d'autorisation préfectorale.

En savoir plus sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Références méthanisation

  • LOU-ELEC (22) : Autorisation ICPE et agrément sanitaire - capacité : 6.620 t/an (2013, mise à jour 2016 - dossier en cours)
  • LYSOGAZ (22) : Autorisation ICPE - capacité : 8.500 t/an (2012)
  • GEOTEXIA MENE (22) : Autorisation ICPE et agrément sanitaire - capacité : 75.000 t/an (2008, mise à jour 2012 et 2015 - en exploitation)
  • EARL RAOULT (22) : Autorisation ICPE - capacité : 11.000 t/an (mise à jour 2012 - en exploitation)
  • GAEC DU GRAND PARC (54) : Déclaration ICPE - capacité : 6.500 t/an (2011 - en exploitation)

Agrément sanitaire CE

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la réalisation d'un dossier de demande d'agrément sanitaire CE, au titre du règlement (CE) n°1069/2009. 

haccp

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