Méthanisation - Valorisation biomasse

OUEST PERFORMANCES vous accompagne dans la réalisation d'un dossier de demande d'agrément sanitaire CE, au titre du règlement (CE) n°1069/2009. 

haccp

Une unité de méthanisationtraitant des sous produits animaux(lisier, matières stercoraires, parties d’animaux abattus propres à la consommation humaine, ...) doit disposer d’unagrément sanitaire CE.

En effet, le règlement (CE) n°1069/2009du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) s’applique. Il définit les catégories de sous produit et leurs règles de traitement.

Le règlement (CE) n°1069/2009 et les règles d’application relatives aux sous-produits animaux (SPA) sont applicables à compter du 4 mars 2011 et concernent notamment les installations de méthanisation utilisant des sous produits animaux (SPA).

Le dossier de demande d'agrément sanitaire doit notamment contenir unplan de maîtrise sanitaireprécisant les moyens de contrôle et de prévention mis en oeuvre pour garantir la qualité en matière de traitements de ces SPA pour la conversion en biogaz.

Le bureau d’études OUEST PERFORMANCES vous propose :

  • L’observation de l’existant en réalisant un état des lieux et un diagnostic (aménagement des locaux,identification des étapes du procédé,…) ;Le montage et la mise à jour de votre dossier d’agrément sanitaire ;
  • L’élaboration de votre plan de maîtrise sanitaire ;
  • La mise en place de la méthode HACCP dans votre établissement (identification des Critical Control Point (CCP),…) ;
  • La réalisation des fiches techniques (procédures,modes opératoires,enregistrements) ;
  • Les préconisations pour l’amélioration de l’entreprise.

Point réglementaire

Depuis octobre 2009, la réglementation environnementale a intégré une nouvelle rubrique dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :n°2781 - installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute.

Cette nouvelle rubrique permet une simplification et une clarification de la classification des installations de méthanisation.

En fonction du type et de la quantité de biomasses traitées, l'installation sera sousmise à procédure :

  • de déclaration contrôlée ;
  • d'enregistrement préfectoral ;
  • d'autorisation préfectorale.

En savoir plus sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Références méthanisation

  • LOU-ELEC (22) : Autorisation ICPE et agrément sanitaire - capacité : 6.620 t/an (2013, mise à jour 2016 - dossier en cours)
  • LYSOGAZ (22) : Autorisation ICPE - capacité : 8.500 t/an (2012)
  • GEOTEXIA MENE (22) : Autorisation ICPE et agrément sanitaire - capacité : 75.000 t/an (2008, mise à jour 2012 et 2015 - en exploitation)
  • EARL RAOULT (22) : Autorisation ICPE - capacité : 11.000 t/an (mise à jour 2012 - en exploitation)
  • GAEC DU GRAND PARC (54) : Déclaration ICPE - capacité : 6.500 t/an (2011 - en exploitation)

Agrément sanitaire CE

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